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  • Anne-Katel Martineau

Marque communautaire: le TUE précise la notion de caractère distinctif pour les marques dites "


En 2010, une entreprise allemande, Steiff, produisant des peluches, a demandé à l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) l'enregistrement des deux marques "de position" suivantes :

- la fixation d'un bouton en métal rond, brillant ou mat, fixé au milieu de l'oreille d'une peluche; et

- la fixation d'une étiquette en tissu rectangulaire de forme allongée au moyen d'un bouton en métal rond, brillant ou mat, fixée au milieu de l'oreille d'une peluche.

L'OHMI a refusé l'enregistrement des marques "de position" demandées par Steiff au motif qu'elles étaient dépourvues de caractère distinctif au sens de l'article 7 paragraphe 1, sous b, du Règlement n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire. Les marques ne permettraient pas de reconnaître l'origine commerciale des produits.

Rappelons que les marques dites "de position" ou de positionnement font partie des nouveaux types de marques. Elles sont déterminées par l'emplacement où elles sont apposées sur un produit.

Une étiquette rouge ressortant de la poche arrière droite d'une paire de jeans, par exemple, est une marque de position.

En l'espèce, Steiff a attaqué les décisions de refus devant le TUE.

Le 16 janvier 2014, le TUE a rejeté les deux demandes en annulation introduites par Steiff (Margarete Steiff GmbH/OHMI, T-433/12 et T-434/12). Le TUE a considéré que le caractère distinctif des marques n'était pas avéré.

Le TUE a justifié ses décisions en soulignant que les boutons et les étiquettes :

- créaient une combinaison banale et seraient perçues par les consommateurs comme un élément décoratif ou fonctionnel ;

seraient confondues avec l'aspect des peluches ;

- constituent des éléments de configuration usuels des peluches ; et

- ne permettent pas au consommateur de reconnaître l'indication d'une origine commerciale.

#marque

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