Liens utiles
Le blog des technologies de l’information et de la communication de Maître Anne-Katel MARTINEAU:
http://www.avocats.fr/space/anne-katel.martineau
Légifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/
Tous les textes de lois français, européens et internationaux.
Sénat:
http://www.senat.fr/
Présentation de la chambre haute du Parlement et de ses membres qui représente les collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg. A lire les actualités parlementaires et notamment les projets de lois.
Le portail de l’Union européenne
http://europa.eu
Il permet de suivre l'actualité de l'Union européenne et d'obtenir de l'information de base sur l'intégration européenne. L'utilisateur peut également accéder à l'ensemble des textes législatifs en vigueur ou en discussion, aux sites web de chaque institution ainsi qu'à l'ensemble des politiques menées par l'Union européenne, selon les compétences qui lui sont dévolues par les traités.
Le portail pour la société de l’information:
http://www.internet.gouv.fr
Site du programme d'action gouvernementale pour la société de l'information. Il est directement rattaché au Premier Ministre.
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle:
http://www.inpi.fr
Informations sur les marques, brevets, dessins et modèles.
La documentation française:
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr
Ce site permettant d’accéder aux documents publiés.
Télécommunications:
http://www.telecom.gouv.fr
Ce site permet de consulter des rapports, déclarations officielles sur le marché des télécoms. On y trouve également des informations sur la réglementation, les marchés publics … Ce site est édité par le Ministère de l’économie et des Finances.
Jurisprudence américaine
http://www.fedworld.gov/supcourt/index.htm
Décisions de la cour suprême des Etats-Unis de 1937 à 1975, avec une recherche par mot clef ou nom d’une des parties.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
http://www.wipo.int
SESAM:
http://www.sesam.org
Société composée de différents organismes de protection des droits d’auteurs. Ce site est réservé aux auteurs multimédia recherchant une protection.
AFUL:
http://www.aful.org
Association Francophones des Utilisateurs de Linux et de logiciels libres.
IDDN (Inter Deposit Digital Number)
http://www.iddn.org
Protection des œuvres numériques
L’INA, l’Institut National de l’Audiovisuel
http://www.institut-national-audiovisuel.fr/
http://www.ina.fr/
La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.cnil.fr/
Le CNC, le Centre National du Cinéma et de l’image animée
http://www.cnc.fr/web/fr
La SACEM, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
http://www.sacem.fr/cms/home?pop=1
La Maison des Artistes
http://www.lamaisondesartistes.fr
L’ADAGP, la société française de gestion des droits d’auteur dans les arts visuels
http://www.adagp.fr/FR/static_index.php
AGESSA, la sécurité sociale des auteurs
http://www.agessa.org/