Quels sont les domaines d’intervention du cabinet MEDIAS TIC ?
Médias et propriété intellectuelle :
Maître Anne-Katel MARTINEAU conseille des agences de presse françaises et américaines, des photographes et des reporters, des producteurs de films et de reportages, des galeries et des artistes, des starts-up, des fournisseurs et distributeurs de contenus numériques (films, photographies et vidéos) en ligne, des cameramen, des designers, des mannequins, des attachés de presse et des sportifs de haut niveau.
Missions confiées:
- contrats : services audiovisuels, auteur et réalisateur, coproduction française et internationale, comédien, licence, distribution, agent, pour le financement d’œuvres audiovisuelles…;
- gestion des droits d’auteur et protection des œuvres ;
- marques : recherches d’antériorité, dépôts INPI, OHMI et OMPI, accord de coexistence, contrats de cession de marques et de coexistence de marques, veille et défense de noms de domaine ; etc…
Technologies de l’information et informatique :
Maître Anne-Katel MARTINEAU conseille des webmasters et concepteurs de sites Internet, des graphistes, des SSII et des starts-up, des opérateurs de plate-forme E-commerce.
Missions confiées:
- chartes informatiques (rédaction, opposabilité des chartes, questions relatives à la cybersurveillance);
- contrats : prestations informatiques, ASP, cession de droits, services, intégration, infogérance, hébergement, maintenance, vente de matériels, fourniture de produits électroniques, assistance… ;
- gestion des données à caractère personnel (formalités auprès de la CNIL, transfert de données à l’étranger);
- services de téléphonie mobile (sonneries, wallpaper, offres triple play);
- sites internet : mentions légales, conditions d’utilisation, conditions générales de vente ; etc…
Droit des affaires et Droit commercial:
Missions confiées:
- constitution de sociétés en France et aux Etats-Unis : conseils dans le choix de la structure juridique adaptée à la situation de l'entrepreneur, rédaction des statuts, préparation des procès-verbaux initiaux de la société, assistance à l'ouverture de compte bancaire à New York et/ou en France;
- recouvrement de créances;
- accord de consultant;
- pactes d’actionnaires etc...