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Un rappel sur le droit de réponse

publié le 17/11/2008

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Le droit de réponse doit être limité à ce qui est nécessaire à la protection de la réputation des droits d'autrui.

Dans une ordonnance de référé, le T.G.I. de Paris a rappelé, le 20 octobre 2008, que la mise en cause d'une personne, en l'espèce un journaliste, doit être proportionnée à celle de celui qui demande l'insertion de sa réponse.

En l'espèce, le directeur de la publication avait refusé de publier le droit de réponse du fait qu'elle était attentatoire à l'honneur, à la considération et à la réputation du journaliste de magazine. Or, le juge a considéré que le demandeur ne s'en est pas pris à la personne même du journaliste.

Le juge a donc condamné le directeur de la publication ainsi que la magazine àpublier le droit de réponse dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Anne-Katel MARTINEAU
Avocat au Barreau de Paris