Responsabilité du directeur de la publication d'un blog
Le Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Paris a statué, le 13 octobre 2008, dans une affaire dans laquelle le directeur de la publication du blog Echecs 64, le blog échecs de C. Bouton accessible depuis le site 20 minutes.fr , ainsi que le directeur de la publication du site 20 minutes.fr et la société 20 minutes (propriétaire et éditrice du site) ont été assignés en diffamation.
Les propos faisaient mention des diverses infractions qu'auraient commises les demandeurs et qui auraient entraîné leur mise en examen et un contrôle judiciaire.
Si la diffamation a été retenue par le T.G.I. de Paris, la responsabilité du directeur de la publication du site internet 20 minutes.fr et celle de la société a été écartée car le contenu du blog ne relève d'aucun choix éditorial de la part de la société 20 minutes et du directeur de la publication de 20 minutes.fr. Ainsi, la société 20 minutes a été qualifiée d'hébergeur de ce blog. Conformément à l'article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité civile d'un hébergeur peut être engagée seulement s'il avait connaissance du caractère illicite des activités ou informations stockées ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère et s'il n'a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.La société 20 minutes et le directeur de la publication de son site n'ont donc pas été condamnés.
En revanche, le directeur de la publication du blog qui est aussi l'auteur des propos a été condamné:
- à payer 2500 euros aux demandeurs à titre de dommages et intérêts; et
- à publier un communiqué sur son blog.
Anne-Katel MARTINEAU
Avocat au Barreau de Paris