Formation Les Echos « Droit de l'internet » - 2009

PROGRAMME

Animateurs :
Marie-Christine de PERCIN, Avocate, Medialegal ; Vice-présidente, Presse Liberté
Avec la collaboration de Jérôme PUJOL, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, droit de la communication et
des nouvelles technologies, Medialegal et d'Anne-Katel Martineau, avocate spécialisée en droit des médias et droit
des technologies de l'information et de la communication, cabinet MEDIAS TIC

1er jour

9h30 > 11h30 Assurer la sécurité juridique d'un site web

Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine ?
Quelle riposte efficace contre le cybersquatting ?
Concilier le droit des marques et le référencement d'un site web
Connaître les dernières décisions sur la contrefaçon et le parasitisme en ligne
Régler les conflits de lois et de juridictions en cas de litige international

11h30 > 13h00La responsabilité des moteurs de recherche

La problématique du référencement sur le net : les mots-clés
Les différents types de liens hypertexte
Revue de jurisprudence récente et cas pratiques

13h00 > 14h15 Déjeuner

14h15 > 15h30 Identifier et évaluer les obligations et responsabilités des opérateurs et acteurs de l'Internet

Actualiser l'application de la loi LCEN [1] selon la jurisprudence récent
Y a-t-il encore un régime d'irresponsabilité pour l'hébergeur ?
Quelle responsabilité pour les gestionnaires de forums de discussion ? Les bloggeurs ? Les exploitants des flux RSS ?
Déterminer les responsabilités en cas de litige international
Quelle procédure en cas d'hébergement à l'étranger ?
Comment traiter les données de connexion après l'arrêt de la CJCE du 29 janvier 2008 ?

15h30 > 17h00 Définir en quoi l'environnement numérique crée ou modifie la législation applicable au contenu et aux services en ligne

Édition de contenus : connaître les règles du droit de la communication et de la presse, le droit de réponse en ligne
La cybercriminalité
Comment concilier les disparités entre législation française et européenne ?
Édition de services : les règles applicables aux jeux vidéo, aux plateformes de commerce en ligne, l'interdiction des jeux et paris en ligne
Connaître la jurisprudence française et communautaire
La publicité en ligne : quelles règles spécifiques ? Comment réaliser une publicité comparative ?
Quelles obligations à respecter dans les jeux vidéo ?

[1] Loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004

2ème jour

9h00 > 11h30 Créer et exploiter une oeuvre multimédia

Définition, contenu et régime spécifique de l'oeuvre multimédia
Scénario, texte, son, vidéo, image, graphisme, logiciel
Définir et distinguer les droits d'oeuvre collective, oeuvre de collaboration, oeuvre composite, oeuvre dérivée, oeuvre audiovisuelle, oeuvre salariée, oeuvre libre
En quoi la numérisation entraîne-t-elle une modification du droit d'auteur et desdroits voisins ?
Connaître le régime d'une oeuvre publicitaire de création ou de commande
Les nouveaux enjeux de la téléphonie mobile et de la télévision numérique interactive
Rédiger les principales clauses des contrats d'achat de droits, de production audiovisuelle, de partenariat, d'exploitation et de distribution des oeuvres multimédia
Examen de contrats et recommandations

11h30 > 13h00 Les exceptions et limites au droit d'auteur

Définir les contours de l'exception de citation
Connaître le régime de la copie privée
Le statut du journaliste en ligne et la valeur des conventions collectives

13h00 > 14h15 Déjeuner

14h15 > 15h00 Assurer et protéger la diffusion des oeuvres multimédia sur Internet

L'application des directives communautaires et des conventions internationalesà l'oeuvre multimédia
La problématique du peer-to-peer
La copie par téléchargement est-elle licite ?
Les acteurs du peer-to-peer peuvent-ils être responsables des contrefaçonseffectuées par les internautes ?
Le nouveau dispositif anti peer-to-peer : la riposte graduée
Évaluer la portée du rapport Olivennes
Recommandations de la CNIL et du Conseil d'État

15h00 > 16h30 Les moyens d'action contre le piratage et la contrefaçon en ligne

Connaître la loi du 29 octobre 2007 contre la contrefaçon et le piratage
La recherche des contrefacteurs en France et à l'étranger
La collecte des preuves dans l'environnement numérique : adresses IP...
Revue de jurisprudence française et étrangère