DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Propriété littéraire et artistique, Musique, Marques, Dessins et modèles, Noms de domaine

 

LES MISSIONS CONFIÉES : 

 

 

• Propriété littéraire et artistique : contentieux et règlements à l’amiable par la rédaction de protocoles d’accord, gestion des droits d’auteur et protection des œuvres, pré-contentieux  et contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme

 

• Musique : contrat d’édition, contrats de synchronisation, contrats d’auteur compositeur et d’artiste-interprète, contrats de sampling,clearance de compilation, démarches auprès de la SACEM, piratage sur Internet, tracking et droit de suite, négociations des droits avec les maisons de disque

 

• Marques : recherches d’antériorité, dépôts INPI, OHMI et OMPI, accord de coexistence, contrats de cession de marques et de coexistence de marques, contrat de sponsoring, gestion des procédures d’opposition devant l’INPI

 

• Dessins et modèles : dépôt et surveillance

 

• Noms de domaine : conseils pour la gestion des conflits entre marques et noms de domaine, mise en place d’une stratégie de dépôts, veille, audit des portefeuilles, renouvellement des portefeuilles, défense de noms de domaine devant les tribunaux et les instances arbitrales, gestion de procédure Syreli

 

 

 

 

 

Actualités et distinctions

"Droit du marché de l'art", GUALINO EDITEUR, collection Expert, LEXTENSION, avril 2018.
 

"Droit du spectacle vivant", GUALINO EDITEUR, collection Expert, LEXTENSION, à paraître en mars 2020.