DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION

Audiovisuel, Presse

 

 

 

LES MISSIONS CONFIÉES : 

 

• Contrats : services audiovisuels, commandes de scénarios (bible littéraire, bible graphique), cession de droits d’auteur, de production audiovisuelle, coproduction française et internationale, comédien, licence, distribution, agent, pour le financement d’œuvres audiovisuelles, de prestations de sous-titrage multilingue, conditions générales (parrainage).

 

• Conseils : Relecture de manuscrits.

 

• Contentieux : inexécution contrats d’édition, diffamation, injures, atteintes à l’e-réputation.