Internet, E-commerce, Informatique, Communications électroniques, Assurances et risques technologiques, données à caractère personnel et vie privée, Cybercriminalité 

 

 

 

LES MISSIONS CONFIÉES : 

 

• Plateformes de commerce électronique : mise en place des contrats fournisseurs et hébergeurs, conditions générales et particulières de vente, conditions générales et particulières d’utilisation

 

• Cadre juridique des conditions d’exploitation de plateformes de services de contenus numériques, interactifs ou non, en ligne : audiovisuel (news), films et court-métrages, musique, livres, photographie, jeux vidéo

 

• Communications électroniques : contrat de commercialisation de services télécoms, de matériel de télécommunication et services associés, acquisition et fourniture de fibres noires, VOIP, déploiement de réseaux et interconnexion d’infrastructures, assistance ARCEP

 

• Assurances et risques technologiques : audit, négociation des contrats d’assurances avec les courtiers

 

• Services de téléphonie mobile : sonneries, wallpaper, offres triple play

 

• Chartes informatiques : rédaction et mise à jour au regard de la jurisprudence en droit social, opposabilité des chartes

 

• Contrats informatiques : appels d’offres, AMOA/AMOE, développement, licence, cession de droits, intégration, infogérance, soustraitance, hébergement, maintenance, engagements de services (SLA)

 

• Progiciels, logiciels et autres contenus numériques : contrats de développement, licence, cession, distribution, maintenance, séquestre, gestion des contentieux en contrefaçon, plaintes vol de logiciels et intrusions dans un système de traitement automatisé de données

 

• Cloud computing : rédaction des contrats, SaaS, PaaS, IaaS

 

• Big data : rédaction de contrats

• Blockchain : rédaction de contrats, consultations juridiques

 

• Sécurité et intégrité des systèmes d’information : cybersurveillance, cybercriminalité

 

• Sites internet : mentions légales, conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, hébergement

 

• Bases de données : protection, gestion de dossier avec l’APP, contentieux en contrefaçon, conseils relatif au régime sui generis

 

• Données à caractère personnel : audit, déclaration normale, simplifiée, transfert de données à l’étranger, demandes d’autorisation de traitements spécifiques (enquête, données sensibles), accompagnement juridique dans l’installation de système de vidéosurveillance et de biométrie, assistance suite à des plaintes de salariés auprès de la CNIL, mise en conformité au RGPD.

 

 

 

 

 

Droit des Technologies de l'Information et de la Communication