DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

Constitution de sociétés, Contrats et contentieux commerciaux 

 

 

 

LES MISSIONS CONFIÉES : 

 

• Droit des sociétés : choix de structure, rédaction des statuts, pacte d’actionnaires, rédaction d’accords de consortium, préparation des procès-verbaux initiaux de la société, assistance à l’ouverture de compte bancaire à New York et/ou en France, rédaction d’accord de consultants et de prestataires de services.

 

• Droit commercial : rédaction et suivi de l’exécution de baux commerciaux, négociation de contrats internationaux, vente de marchandises et de matériels, négociation, contentieux liés à la rupture de pourparlers ou des relations commerciales,  responsabilité civile contractuelle et délictuelle (parasitisme et concurrence déloyale).