DROIT DE L'ART ET DU MARCHE DE L'ART

LES MISSIONS CONFIEES

- Droit des obligations, droit de la propriété intellectuelle, droit des assurances:

 

rédaction des contrats de commandes privées, contrats de vente, contrats de synchronisation pour des oeuvres protéïformes, contrats de mandat avec des galeries américaines, contrats d'agents artistiques, contrats pour l'organisation d'expositions (transport des oeuvres d'art, gestion des droits avec l'ADAGP), contrats de résidence d'artistes, contrats de cession de droits de propriété intellectuelle, rédaction des statuts d'associations culturelles, de groupements, de fonds de dotation et fonds d'achat d'art contemporain. Négociations de contrats d'assurances pour des Fondations et Associations d'art contemporain.

- Droit fiscal:

 

conseils relatifs au mécénat et réduction d'impôts consentie aux particuliers dans le domaine des arts plastiques, rédaction de contrats de parrainage et mécénat pour les entreprises. Pour les dossiers français et internationaux complexes, le cabinet travaille en partenariat avec des cabinets français et étrangers spécialisés en droit fiscal.

- Mandataire artistique:

 

accompagnement juridique des artistes plasticiens afin qu'ils soient représentés par des galeries françaises ou étrangères lorsqu'ils le souhaitent, négociation des contrats afin de préserver les droits des artistes, constitution de dossiers pour répondre des appels à candidature (projets en France et en Europe), participation à la constitution de catalogues raisonnés, organisation d'expositions, négociation et rédaction de contrats de partenariat.

Anne-Katel Martineau est passionnée par l'art sous toutes ses formes et notamment l'art contemporain. Elle considère que pour conseiller et défendre sur ce secteur, il faut plus qu'ailleurs avoir les connaissances juridiques mais aussi des connaissances artistiques. Elle anime une émission trimestrielle "Parcours sur l'art" sur Fréquence protestante, 100.7 F.M.. Pour écouter ses émissions, vous pouvez accéder aux podcasts sur le site de la radio. Afin d'en savoir plus sur ses invités, vous pouvez ouvrir la page suivante.

Quelques commentaires des lecteurs sur le site Internet Amazon:

"Excellent ouvrage, clair, précis et de lecture agréable. Je le recommande vivement à toute personne intéressée par ce domaine juridique , toujours d'actualité."  Lezan

"Comme l'indique la quatrième de couverture, ouvrage présentant le marché de l'art de façon synthétique et pratique. Bien conçu, dans un format qui personnellement me convient parfaitement (ni trop long, ni trop court), il est idéal pour les praticiens familiers de la question recherchant un aide-mémoire, mais aussi pour les novices souhaitant une vue d'ensemble." Laurence L.

"Le livre Droit du marché de l'art paru chez Lextenso est un bon outil pour appréhender le droit parfois complexe du marché de l'art. On ne se perd pas dans un langage juridique trop hermétique. Idéal pour appréhender le sujet, même si on débute dans le domaine." Nico Fred

"C’est un très bon livre, à ma connaissance le seul qui récapitule aussi clairement le fonctionnement d’un marché assez complexe : car entre les enjeux liés au droit d’auteur et ceux de la vente des objets d’art, on peut vite se perdre." IFR

"Super guide pour répondre aux questions les plus problématiques.
A conseiller aux professions juridiques, comme aux managers d’institutions culturelles et étudiants. Ouvrage complet..."
Axel Haddad

"Pour tous les professionnels du marché de l’art, galeristes ou collectionneurs, Anne-Katel Martineau a su synthétiser le Droit du Marché de l’Art et ce dans un format pratique." Patrick Michelet

"J'ai lu avec grand intérêt l'excellent ouvrage de Anne Katel Martineau "Droit du Marché de l'Art", clair, précis et de lecture agréable. Je le recommande vivement à toute personne intéressée par ce domaine juridique , toujours d'actualité." avis d'un internaute sur Google

 


Remerciements à Madame le Garde des Sceaux, Nicole Belloubet pour ses encouragements.