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En surfant sur le Site l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales du Site.

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Tous les éléments composant le Site, la structure générale, les logiciels, les textes, les photos, les images, les icônes, les sons, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété de Anne-Katel Martineau et sont soumis aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle.

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Toute reproduction totale ou partielle du Site par quiconque ou quelque société que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos du Site ont été déposés auprès de l’INPI et la propriétaire est Anne-Katel Martineau. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse du propriétaire est sanctionnée par l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

• Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs du Site

Il est rappelé que des données peuvent être collectées sur le Site et faire l’objet d’un traitement à des fins administratives et pour l’envoi des lettres d’information si vous avez consenti à les recevoir. Vous pouvez refuser de les recevoir en adressant un courriel à info@medias-tic.com.

Seules seront rassemblées les données à caractère personnel que vous nous aurez fournis volontairement. Ces données sont limitées aux informations personnelles vous concernant strictement et permettant de vous identifier (par exemple : nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique) afin que le cabinet puisse répondre à votre demande.

• Données à caractère personnel collectées de manière indirecte

Lors de la navigation des utilisateurs du Site, la cabinet MARTINEAU AVOCATS peut recueillir indirectement des informations relatives aux consultations des internautes, des données de connexion et celles de navigation sur le Site, par exemple l’adresse IP de l’ordinateur de l’internaute. Ces informations permettent de se souvenir de certaines informations de navigation des utilisateurs du Site pour faciliter les visites futures et aider le cabinet MARTINEAU AVOCATS à mieux répondre aux besoins des utilisateurs de son Site.

Pour cela, des cookies (ensemble de données au format texte envoyé au logiciel de navigation sur le Site) sont utilisés sur le Site et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

L’internaute est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de Cookies. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations de votre ordinateur. Votre écran d’aide et votre manuel d’utilisation peuvent vous y aider. Il existe également un document sur le site de la CNIL dans la rubrique « vos traces » à l’adresse suivante http:/www.cnil.fr/index.php ?id=19 qui donne les instructions à suivre.

• Droits relatifs aux données à caractère personnel des utilisateurs du Site

Conformément aux directives 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, et complétés par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes (par exemple : traitement de données à des fins commerciales), à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par le cabinet MARTINEAU AVOCATS

Ainsi, l’internaute peut exiger que les données le concernant détenues par le cabinet MARTINEAU AVOCATS lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services info@medias-tic.com.

 

SÉCURITÉ DU SITE – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNEL DES UTILISATEURS

En accédant au Site, l'internaute accepte de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.

Le cabinet MARTINEAU AVOCATS s'engage à mettre en ouvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'il juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux présentes conditions d'utilisations et à la loi applicable précitée.

 

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